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confusion de peines

См. также в других словарях:

  • Confusion des peines — ● Confusion des peines pour un individu condamné pour plusieurs infractions au cours d instances différentes, condamnation à la seule peine afférente à l infraction la plus grave …   Encyclopédie Universelle

  • Confusion des peines —    Droit pénal: modalité d application de la règle dite du non cumul des peines …   Lexique de Termes Juridiques

  • confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De L'exécution Des Peines En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'execution des peines en France — Droit de l exécution des peines en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'exécution des peines — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • Droit de l’exécution des peines — Droit de l exécution des peines en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • Droit de l'exécution des peines en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Seule, la vie... — Seule, la vie... est un roman de l écrivain français Julien Blanc en trois tomes publiés de 1943 à 1948. L auteur y raconte sa vie : enfant durant la Première Guerre mondiale, orphelin à la fin de la Grande Guerre, adolescent puis adulte… …   Wikipédia en Français

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